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N 8379 – CHAMBRE DES DEPUTES

PROPOSITION DE REVISION de l’article 15 de la Constitution

Le CID|Fraen an Gender tient à exprimer son soutien ferme et enthousiaste pour la proposition de révision de l’article 15 de la Constitution, déposée par Monsieur le Député Marc Baum (dossier parlementaire n°8379). Ce projet vise à ancrer de manière explicite dans la Constitution luxembourgeoise le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et le droit à la contraception, stipulant que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce l’accès libre et effectif à ces droits. »

Dans un climat politique global où les droits des femmes et des personnes issues de genres marginalisés subissent des menaces accrues, cette initiative constitue un acte de vigilance. En Europe et au-delà, nous observons une montée des forces réactionnaires qui cherchent à limiter les droits fondamentaux acquis de haute lutte. Ces pressions sont particulièrement vives dans les domaines de la santé sexuelle et reproductive, où l’accès à l’IVG et à la contraception fait l’objet de tentatives de restriction, voire d’interdiction.

Aux États-Unis, par exemple, les récents reculs législatifs montrent la précarité de ces droits. Le harcèlement auquel sont confrontées les personnes cherchant à accéder à l’IVG rappellent à quel point ces droits sont vulnérables. Bien que ces situations n’aient pas encore été observées au Luxembourg, les tendances européennes et internationales nous mettent en garde : le Luxembourg doit anticiper et se doter d’outils juridiques pour préserver ces droits face aux éventuelles dérives.

En intégrant le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution, le Luxembourg poserait un socle légal durable, renforçant la protection de ces droits contre toute remise en question future. La Constitution étant le texte fondamental du pays, cet ajout offrirait aux personnes concernées une garantie juridique solide et incontestable, signalant clairement que ces droits ne relèvent pas d’une politique temporaire, mais d’un engagement national envers l’égalité et l’autonomie des individus

L’histoire a démontré à maintes reprises que les droits reproductifs et sexuels sont souvent les premiers à être attaqués lorsque les valeurs progressistes sont menacées. Cette inscription constitutionnelle serait ainsi une mesure préventive forte contre d’éventuels reculs et une affirmation des droits des femmes et des personnes pouvant tomber enceintes à disposer librement de leur corps.

La proposition de Marc Baum constitue également une avancée majeure en matière de santé publique. En garantissant un accès libre et effectif à l’IVG et à la contraception, le Luxembourg se positionnerait comme un modèle de progrès en matière de santé sexuelle et reproductive. Cet accès représente non seulement un droit de santé, mais également un droit fondamental lié à l’autodétermination, à la dignité et à l’autonomie.

De plus, cette révision est en ligne avec les objectifs de promotion de l’égalité des genres, car elle permettrait de réduire les obstacles auxquels font face les femmes et les personnes issues de genres marginalisés dans la gestion de leur vie reproductive. Elle enverrait un message clair aux détracteurs de l’autonomie reproductive : le Luxembourg reconnaît et protège la liberté de chacun·e de prendre des décisions concernant son propre corps.

Face à l’importance et à la pertinence de cette proposition, le CID|Fraen an Gender exhorte la Chambre des Députés à prendre position fermement en faveur de cette révision constitutionnelle. Inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution constituerait une avancée historique pour les droits des femmes et des genres marginalisés au Luxembourg.

Ce geste audacieux, au-delà d’assurer la protection de ces droits, enverrait également un message inspirant à l’échelle internationale en démontrant que le Luxembourg est résolument engagé dans la défense de la liberté, de l’égalité et de la santé sexuelle et reproductive de ses citoyenne·s.

CID | Fraen an Gender